JORF n°185 du 11 août 1990

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 24 février 1960 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 11="" 27="" 29="" 1970="" 1984="" 2.="" -="" les="" corps="" de="" téléphonistes,="" classés="" dans="" la="" catégorie="" c="" prévue="" à="" l'article="" loi="" du="" janvier="" susvisée,="" sont="" soumis="" aux="" dispositions="" décret="" susvisé.="" <<ils="" comprennent="" grades="" préposé="" téléphoniste,="" téléphoniste="" principal,="" chef="" standard="" et="" principal.="" <<le="" nombre="" des="" emplois="" principal="" ne="" peut="" excéder="" le="" dixième="" l'effectif="" total="" chaque="" corps.="">></art.>

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Art. 1er. - L'article 2 du décret du 24 février 1960 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - Les corps de téléphonistes, classés dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont soumis aux dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé.

<<Ils comprennent les grades de préposé téléphoniste, de téléphoniste principal, de chef de standard et de chef de standard principal.

<<Le nombre des emplois de chef de standard principal ne peut excéder le dixième de l'effectif total des grades de chef de standard et de chef de standard principal de chaque corps.>>