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TITRE III bis : Dispositions prises au titre de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996
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Créé le 1 août 1990 · En vigueur du 27 avril 1997 au 30 septembre 2005
Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2005
En vigueur du dimanche 27 avril 1997 au vendredi 30 septembre 2005
Déplacé le dimanche 27 avril 1997
Les candidats aux concours mentionnés à l'article précédent ne peuvent se présenter qu'à ceux qui sont ouverts pour l'accès à undes corps d'accueil de l'administration dont ils relèvent, et chaque annéeà un seul de ces concours.
En vigueur du mercredi 1 août 1990 au samedi 26 avril 1997
Les grades d'agents des services techniques de 1re classe des corps régis par le présent décret sont créés à compter du 1er août 1993.