En vigueur depuis le 7 août 1990
Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est égal aux 13/1 900 de la somme du traitement budgétaire brut annuel et de l'indemnité de résidence servis aux agents bénéficiaires.
Décret n°90-693 du 1 août 1990
Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est égal aux 13/1 900 de la somme du traitement budgétaire brut annuel et de l'indemnité de résidence servis aux agents bénéficiaires.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 août 1990
Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est égal aux 13/1 900 de la somme du traitement budgétaire brut annuel et de l'indemnité de résidence servis aux agents bénéficiaires.
En vigueur depuis le mardi 7 août 1990
Source : Légifrance
Art. 2 (V)
Décret n°93-147 du 3 février 1993
Fixation du montant de l'indemnité forfaitaire technique
Décret n°2013-102 du 29 janvier 2013 · art. 2 (V)
Art. 5
Décret n°90-693 du 1 août 1990
Art. 2
Décret n°91-871 du 5 septembre 1991
Art. 2
Décret n°91-870 du 5 septembre 1991
Décret 90-693 1990-08-01 art. 1
Art. 1
Décret n°90-693 du 1 août 1990