Décret n°90-687 du 1 août 1990

Art. 4. - Le plan d'adaptation comporte des données nécessaires pour apprécier si l'exploitation répond aux conditions du présent décret, et notamment:
  • la description de la situation initiale;
  • la description de la situation prévue à l'achèvement du plan;
  • l'amélioration prévisionnelle du revenu, l'équilibre et la pérennité de l'exploitation au terme du plan;
  • les mesures à mettre en oeuvre pour atteindre les résultats recherchés concernant notamment les investissements prévus, la formation complémentaire du demandeur, le suivi technique, économique et financier du projet.

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