Décret n°90-66 du 17 janvier 1990

Article 9

Abrogé29 décembre 2001

Créé le 1 janvier 1992 · En vigueur du 1 juillet 1992 au 28 décembre 2001

Les obligations de diffusion d'oeuvres d'expression originale française d'une part, d'oeuvres européennes d'autre part, mentionnées aux articles 7 et 8 doivent également être respectées aux heures de grande écoute.
Pour l'application de l'alinéa précédent, sont considérées comme heures de grande écoute l'ensemble des heures comprises entre 18 heures et 23 heures. Les heures comprises le mercredi entre 14 heures et 18 heures sont en outre considérées comme heures de grande écoute.
En ce qui concerne les oeuvres cinématographiques de longue durée, sont considérées comme diffusées aux heures de grande écoute les oeuvres dont la diffusion intervient en tout ou partie entre 20 h 30 et 22 h 30.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 décembre 2001

En vigueur du mercredi 1 juillet 1992 au vendredi 28 décembre 2001

Les obligations de diffusion d'oeuvres d'expression originale française d'une part, d'oeuvres européennesd'autre part, mentionnées aux articles

7

et

8

doivent également être respectées aux heures de grande écoute.

Pour l'application de l'alinéa précédent, sont considérées comme heures de

En ce qui concerne les oeuvres cinématographiques de longue durée, sont considérées comme diffusées aux heures de grande écoute les oeuvres dont la diffusion intervient en tout ou partie entre 20 h 30 et 22 h 30.

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au vendredi 27 mars 1992

Les obligations de diffusion d'oeuvres d'expression originale française d'une part, d'oeuvres originaires de la Communauté économique européenne d'autre part, mentionnées aux articles

7

et

8

doivent également être respectées aux heures de grande écoute.

Pour l'application de l'alinéa précédent, sont considérées comme heures de grande écoute l'ensemble des heures comprises entre 18 heures et 23 heures. Les heures comprises le mercredi entre 14 heures et 18 heures sont en outre considérées comme heures de grande écoute.