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Décret n°90-608 du 9 juillet 1990

relatif aux conditions dans lesquelles le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie peut déléguer une partie de ses attributions et peut être suppléé

Abrogé25 mars 2007
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998, et notamment son article 63 ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret n° 88-802 du 8 juillet 1988 relatif au préfet délégué pour la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret du 8 mars 1990 portant nomination du préfet délégué pour la coopération régionale et le développement économique auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'avis du comité consultatif en date du 11 juin 1990,

Créé le 13 juillet 1990 · Abrogé le 25 mars 2007

Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie peut, en cas d'absence ou d'empêchement, déléguer par arrêté une partie de ses attributions au préfet délégué pour la coopération régionale et le développement économique, au secrétaire général, à un ou deux secrétaires généraux adjoints et fixer les conditions dans lesquelles ils peuvent le suppléer.

Abrogé25 mars 2007

Créé le 13 juillet 1990 · Abrogé le 25 mars 2007

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement,

LOUIS LE PENSEC

En vigueur du vendredi 13 juillet 1990 au samedi 24 mars 2007

Décret n°90-608 du 9 juillet 1990
Article 1
Article 2