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Décret n°88-802 du 8 juillet 1988

relatif au préfet délégué pour le développement économique auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Abrogé22 mars 1999
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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,

Vu la loi n° 88-82 du 22 janvier 1988 portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Le conseil des ministres entendu,

Abrogé22 mars 1999

Créé le 12 juillet 1988 · Abrogé le 22 mars 1999

Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie est assisté par un préfet délégué pour le développement économique.

Abrogé22 mars 1999

Créé le 12 juillet 1988 · Abrogé le 22 mars 1999

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

LOUIS LE PENSEC

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

Abrogé depuis le lundi 22 mars 1999

En vigueur du mardi 12 juillet 1988 au dimanche 21 mars 1999

Décret n°88-802 du 8 juillet 1988
Article 1
Article 2