Créé le 13 juillet 1990 · Abrogé le 25 mars 2007
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°90-608 du 9 juillet 1990
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 juillet 1990 · Abrogé le 25 mars 2007
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 25 mars 2007
En vigueur du vendredi 13 juillet 1990 au samedi 24 mars 2007
Source : Légifrance