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Décret n°90-57 du 15 janvier 1990

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JORF n°13 du 16 janvier 1990

Art. 3. - L'article 6 du décret du 18 janvier 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Les mots: &lt;<constituer des="" collèges="" électoraux="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<instituer des="" secteurs="" électoraux="">&gt;.
II. - La dernière phrase est remplacée par la phrase suivante: &lt;<le nombre="" de="" sièges="" à="" pourvoir="" est="" alors="" réparti="" statutairement="" entre="" ces="" secteurs="">&gt;.

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Version 1

Art. 3. - L'article 6 du décret du 18 janvier 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Les mots: <<constituer des collèges électoraux>> sont remplacés par les mots: <<instituer des secteurs électoraux>>.

II. - La dernière phrase est remplacée par la phrase suivante: <<Le nombre de sièges à pourvoir est alors réparti statutairement entre ces secteurs>>.