Décret n°90-513 du 26 juin 1990

Article 1

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Article 1

Au titre de l'exercice 1990, le montant des rémunérations visées aux articles 1er et 2 du

décret n° 83-1189 du 30 décembre 1983

susvisé est fixé à 11 milliards de francs.

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Périmé28 juin 1991

Créé le 27 juin 1990 · Périmé le 28 juin 1991

Au titre de l'exercice 1990, le montant des rémunérations visées aux articles 1er et 2 du décret n° 83-1189 du 30 décembre 1983 susvisé est fixé à 11 milliards de francs.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 28 juin 1991

En vigueur du mercredi 27 juin 1990 au jeudi 27 juin 1991

Source : Légifrance