Décret n°90-495 du 20 juin 1990

Article 3

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Article 3

Les dispositions de la section II du chapitre unique du titre Ier du livre III du

code des assurances

(première partie : Législative) entreront en vigueur le 25 juin 1990.

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En vigueur depuis le 22 juin 1990 · Dernière version le 16 décembre 2005

Les dispositions de la section II du chapitre unique du titre Ier du livre III du code des assurances (première partie : Législative) entreront en vigueur le 25 juin 1990.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2005

En vigueur du samedi 2 août 2003 au jeudi 15 décembre 2005

En vigueur du vendredi 22 juin 1990 au vendredi 1 août 2003

Source : Légifrance