Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 12 août 1993 RELATIF AU SYSTEME D'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DES BOVINS DANS LES DEPARTEMENTS DE L'ALLIER,DE LA CHARENTE,DE LA MARNE,DU PUY-DE-DOME ET DES VOSGES
Arrêté du 13 octobre 1992 relatif aux modalités de réalisation de l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
Arrêté du 18 mars 1992 relatif aux modalités de réalisation de l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
Met en application
- Sans article spécifique