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Arrêté du 12 août 1993
RELATIF AU SYSTEME D'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DES BOVINS DANS LES DEPARTEMENTS DE L'ALLIER,DE LA CHARENTE,DE LA MARNE,DU PUY-DE-DOME ET DES VOSGES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-07-1995
PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DES ARRETES DES 02-10-1978 ET 04-10-1978,LES CARACTERISTIQUES ET LES MODALITES D'ETABLISSEMENT DU DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT ET DU REGISTRE D'ETABLE PREVUES PAR LE DECRET 90482 DU 12-06-1990 SONT DEFINIES DANS LES DEPARTEMENTS DE L'ALLIER,DE LA CHARENTE,DE LA MARNE,DU PUY-DE-DOME ET DES VOSGES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
SECTION 1 (ART. 2 A 13): CARACTERISTIQUES,MODALITES D'ETABLISSEMENT ET DEVENIR DES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT.
SECTION 2 (ART. 14 A 18): CARACTERISTIQUES DU REGISTRE D'ETABLE.