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Décret n°90-478 du 12 juin 1990

ajoutant l'encéphalopathie spongiforme bovine à la nomenclature des maladies réputées contagieuses

Abrogé7 août 2003
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Le Premier ministre,

Vu le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt ;

Vu le code rural, titre III, chapitre III, section 2, et notamment les articles 224 à 228 ;

Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire,

Abrogé7 août 2003

Créé le 13 juin 1990 · Abrogé le 7 août 2003

Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

MICHEL ROCARD.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET.

En vigueur du mercredi 13 juin 1990 au mercredi 6 août 2003

Décret n°90-478 du 12 juin 1990
Article 1
Article 2