Décret n°90-478 du 12 juin 1990

Article 1

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Article 1

L'encéphalopathie spongiforme bovine est ajoutée à la nomenclature des maladies réputées contagieuses donnant lieu à l'application des dispositions du code rural susvisé.

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En vigueur du mercredi 13 juin 1990 au mercredi 6 août 2003

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