Abrogé7 août 2003
Créé le 13 juin 1990 · Abrogé le 7 août 2003
Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°90-478 du 12 juin 1990
Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 juin 1990 · Abrogé le 7 août 2003
Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003
En vigueur du mercredi 13 juin 1990 au mercredi 6 août 2003
Source : Légifrance