Décret n°90-437 du 28 mai 1990

TITRE II : Déplacements temporaires

Abrogé1 novembre 2006

Créé le 1 mai 1990 · En vigueur du 23 septembre 2000 au 31 octobre 2006

L'agent appelé à se déplacer pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport dans les conditions prévues au titre IV du présent décret et, sur justification de la durée réelle du déplacement et de l'effectivité de la dépense auprès de l'ordonnateur, au paiement d'indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement ses frais supplémentaires de nourriture et de logement.
Les agents assurant un intérim sont indemnisés de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues à l'article 12 du présent décret.
Les conditions d'indemnisation des déplacements des agents envoyés en stage font l'objet des articles 13, 14 et 15 du présent décret.
Les administrations sont autorisées, occasionnellement ou sous la forme de contrat ou de convention, à traiter directement avec les compagnies de transport, les établissements hôteliers et de restauration ainsi qu'avec les agences de voyages, pour l'organisation des transports et de l'accueil des agents en déplacements temporaires, dans la mesure où cette procédure facilite le service et lorsqu'il n'en résulte pas de dépenses supplémentaires.

Créé le 1 mai 1990

Le traitement, les suppléments pour charges de famille et les indemnités que peut percevoir un agent affecté en métropole, dans un département d'outre-mer ou dans un territoire d'outre-mer, lorsqu'il est appelé à se déplacer sur le territoire métropolitain de la France, sont ceux attachés à son emploi au lieu de son affectation.
L'agent affecté en métropole, dans un département d'outre-mer ou un territoire d'outre-mer, appelé à se déplacer sur le territoire métropolitain de la France pour participer à un stage, continue à percevoir les indemnités résidentielles attachées à sa résidence d'affectation.
L'agent affecté, à la suite d'une nomination ou d'un détachement, dans la résidence où se déroule le stage reçoit les indemnités résidentielles servies aux agents en fonctions dans cette résidence.
Les éléments de rémunération de l'agent qui, affecté à l'étranger, est appelé à se déplacer en métropole sont fixés par la réglementation relative au régime de rémunération des personnels en service à l'étranger.

Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2006

En vigueur du mardi 1 mai 1990 au mardi 31 octobre 2006

TITRE II : Déplacements temporaires
Article 5
Article 6
A. : Mission
B. : Intérim
C. : Stage