Abrogé1 janvier 2006
Créé le 27 mai 1990
Les membres du Conseil national des missions locales et les personnalités participant à ces groupes de travail, y compris ceux qui n'ont pas la qualité de fonctionnaires ou d'agents de l'Etat, bénéficient du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret n° 66-619 du 10 août 1966.
Ils perçoivent les indemnités applicables aux fonctionnaires du groupe I.
Ils perçoivent les indemnités applicables aux fonctionnaires du groupe I.