Créé le 1 janvier 2006
Le décret n° 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales est abrogé.
Décret n°2005-1558 du 14 décembre 2005
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006