Décret n°90-414 du 14 mai 1990

TITRE Ier : Dispositions générales

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En vigueur depuis le 19 mai 1990 · Dernière version le 30 mai 2016

L'Institut national des langues et civilisations orientales, dont le siège est à Paris, est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Il constitue un grand établissement au sens del'article L. 717-1 du code de l'éducation ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur). Il est soumis aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.

Créé le 19 mai 1990 · Abrogé le 30 mai 2016

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce en ce qui concerne la tutelle de l'établissement les compétences attribuées aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, par la loi du 26 janvier 1984 précitée et par les textes pris pour son application.

En vigueur depuis le 19 mai 1990

L'Institut national des langues et civilisations orientales a pour missions :
1. D'assurer des formations initiales et continues portant sur l'étude des langues et des civilisations de l'Asie, de l'Afrique, de l'Europe orientale, de l'Océanie et des populations amérindiennes et sur la géographie, l'histoire, les institutions, la vie politique, économique et sociale des pays concernés ;
2. De développer la recherche dans ces différents domaines, notamment en relation avec d'autres organismes de recherche français ou étrangers ;
3. De contribuer, par la diffusion de ses productions scientifiques et pédagogiques, à la connaissance des pays concernés ;
4. De favoriser les échanges universitaires et culturels et la coopération entre la France et les pays intéressés.

En vigueur depuis le 19 mai 1990

L'institut délivre des diplômes propres. Il peut, dans le cadre de la réglementation en vigueur, être habilité, seul ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, à délivrer des diplômes nationaux.

En vigueur depuis le 19 mai 1990

L'institut comprend des départements de formation et de recherche, des centres de recherche et des services communs créés par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des membres en exercice et organisés dans des conditions fixées par le règlement intérieur.

En vigueur depuis le samedi 19 mai 1990

TITRE Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5