Décret n°90-414 du 14 mai 1990

Article 4

Créé le 19 mai 1990

L'institut délivre des diplômes propres. Il peut, dans le cadre de la réglementation en vigueur, être habilité, seul ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, à délivrer des diplômes nationaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 mai 1990