Décret n°90-409 du 16 mai 1990

Article 5

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Article 5

Sont abrogés :

- le

décret n° 69-760 du 24 juillet 1969

portant attribution d'une indemnité spéciale aux personnels du corps scientifique de la direction des Archives de France ;

- le

décret n° 73-52 du 9 janvier 1973

relatif à l'indemnité spéciale allouée aux membres du corps de la conservation des musées de France ;

- le

décret n° 78-384 du 17 mai 1978

portant attribution d'une indemnité spéciale aux membres du corps des conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques ;

- le

décret n° 88-1139 du 20 décembre 1988

portant attribution d'une indemnité spéciale à certains membres du corps de l'inspection des monuments historiques.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1990

Sont abrogés :

- le décret n° 69-760 du 24 juillet 1969 portant attribution d'une indemnité spéciale aux personnels du corps scientifique de la direction des Archives de France ;

- le décret n° 73-52 du 9 janvier 1973 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux membres du corps de la conservation des musées de France ;

- le décret n° 78-384 du 17 mai 1978 portant attribution d'une indemnité spéciale aux membres du corps des conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques ;

- le décret n° 88-1139 du 20 décembre 1988 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains membres du corps de l'inspection des monuments historiques.

Relations

cite

cite  Décret 78-384 1978-05-17cite  Décret 69-760 1969-07-24cite  Décret 73-52 1973-01-09

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990

Source : Légifrance