Décret n°90-409 du 16 mai 1990

Article 4

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Article 4

L'indemnité scientifique prévue à l'

article 1er

ci-dessus est exclusive de toute autre indemnité horaire ou forfaitaire rémunérant des travaux supplémentaires. Elle est payable mensuellement à terme échu.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1990 · Dernière version le 25 octobre 2006

L'indemnité scientifique prévue à l'article 1er ci-dessus est exclusive de toute autre indemnité horaire ou forfaitaire rémunérant des travaux supplémentaires. Elle est payable mensuellement à terme échu.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 octobre 2006

En vigueur du dimanche 2 mai 1999 au mardi 24 octobre 2006

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 1 mai 1999

Source : Légifrance