Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°73-52 du 9 janvier 1973
RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX MEMBRES DU CORPS DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
LE DECRET 6425 DU 14-01-1964 EST ABROGE.
Décret n°73-52 du 9 janvier 1973