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Décret n°73-52 du 9 janvier 1973

RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX MEMBRES DU CORPS DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE

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LE DECRET 6425 DU 14-01-1964 EST ABROGE.

Décret n°73-52 du 9 janvier 1973