Décret n°90-382 du 9 mai 1990

Article 8

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Article 8

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction issue du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale).

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En vigueur depuis le 10 mai 1990 · Dernière version le 1 juillet 2023

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction issue du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au vendredi 30 juin 2023

En vigueur du jeudi 10 mai 1990 au jeudi 12 juillet 2001

Source : Légifrance