L'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Elle constitue un grand établissement au sens de l'article 37 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur. Elle est soumise aux dispositions de la loi précitée et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce en ce qui concerne la tutelle de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les compétences attribuées au recteur par la loi du 26 janvier 1984 précitée et par les décrets pris pour son application.

L'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers a pour mission principale la formation initiale d'ingénieurs généralistes aux disciplines du génie mécanique et du génie industriel.
Dans les mêmes domaines, l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers a également pour missions :
1° La formation continue des ingénieurs et cadres de l'industrie ;
2° La formation à la recherche en vue de la préparation aux diplômes nationaux qu'elle est habilitée à délivrer ;
3° La recherche et ses applications ;
4° La valorisation de la recherche et l'assistance technique à l'industrie ;
5° La diffusion de la culture scientifique et technique ;
6° La coopération scientifique et technique internationale ;
7° Les transferts de technologie ;
8° La formation des formateurs.

L'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est composée des centres d'enseignement et de recherche d'Aix-en-Provence, d'Angers, de Bordeaux-Talence, de Châlons-sur-Marne, de Cluny, de Lille et de Paris, de départements et de services communs. D'autres centres peuvent être créés par décret.
Chacun des centres d'enseignement et de recherche participe à la formation des ingénieurs.
La formation initiale des ingénieurs est dispensée, en ce qui concerne les deux premières années, par les centres d'Aix-en-Provence, Angers, Bordeaux-Talence, Châlons-sur-Marne, Cluny et Lille et, en ce qui concerne la troisième année, par le centre de Paris. Toutefois, une partie de la troisième année d'études peut être assurée par un centre autre que celui de Paris sur décision du conseil d'administration.
Des départements peuvent être créés par le conseil d'administration de l'école, sur proposition du conseil des études pour assurer la coordination pédagogique dans une discipline ou un groupe de disciplines. Les responsables de département sont désignés par le directeur général, selon des modalités définies par le règlement intérieur.
Les services communs créés par une délibération du conseil d'administration de l'école ont notamment pour missions l'accueil, l'information, l'orientation des candidats, l'organisation des concours de recrutement des élèves ingénieurs, l'organisation de la communication entre les centres et la documentation.
Des unités de recherche propres à un centre ou communes à plusieurs d'entre eux sont créées par le conseil du ou des centres concernés, après avis du conseil scientifique et accord du conseil d'administration de l'école. Leurs règles de gestion sont définies par le règlement intérieur, du centre lorsqu'il s'agit d'une unité de recherche propre à un centre, et de l'école, lorsqu'il s'agit d'une unité de recherche commune à plusieurs centres.

Les conditions d'admission à la formation initiale sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après consultation du conseil d'administration de l'établissement.
Les conditions de scolarité, de contrôle des connaissances et de délivrance du diplôme d'ingénieur sont fixées par le règlement pédagogique de l'établissement approuvé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.