Décret n°90-370 du 30 avril 1990

Article 5

Créé le 2 mai 1990

Les conditions d'admission à la formation initiale sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après consultation du conseil d'administration de l'établissement.
Les conditions de scolarité, de contrôle des connaissances et de délivrance du diplôme d'ingénieur sont fixées par le règlement pédagogique de l'établissement approuvé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mai 1990 au dimanche 4 novembre 2012