Décret n°90-364 du 23 avril 1990

Article 3

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Article 3

Les dispositions des titres Ier à III et V à VII du

décret du 22 mars 1983 susvisé

, modifié par le

décret n° 85-199 du 11 février 1985

et le

décret n° 92-1126 du 2 octobre 1992

sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

" Les dispositions du titre IV du décret du 22 mars 1983 précité sont applicables aux actes budgétaires des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux de Nouvelle-Calédonie. "

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Abrogé16 avril 2000

Créé le 27 avril 1990 · Abrogé le 16 avril 2000

Les dispositions des titres Ier à III et V à VII du décret du 22 mars 1983 susvisé, modifié par le décret n° 85-199 du 11 février 1985 et le décret n° 92-1126 du 2 octobre 1992 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

" Les dispositions du titre IV du décret du 22 mars 1983 précité sont applicables aux actes budgétaires des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux de Nouvelle-Calédonie. "

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 avril 2000

En vigueur du mercredi 24 mars 1993 au samedi 15 avril 2000

En vigueur du vendredi 27 avril 1990 au mardi 23 mars 1993

Source : Légifrance