LE TAUX DE BASE DE CES INDEMNITES EST CELUI DES INDEMNITES SPECIFIQUES DE 1ERE CATEGORIE PREVUES PAR L'ART. 2 DU DECRET 67624 DU 23-07-1967 (TAUX DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT).

ABROGATION DE L'ART. 11 ET DU TABLEAU VII QUATER DU DECRET 481366 DU 27-08-1948.