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Décret n°82-294 du 30 mars 1982

FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX DES PERSONNELS MILITAIRES: NEUTRALISATION ET DESTRUCTION DES ENGINS DANGEREUX, MANIPULATION DES PROPERGOLS, DE MATIERES FISSILES ET DE PRODUITS RADIOACTIFS, MISE EN OEUVRE DES AERONEFS SUR LE POINT D'ENVOL DES PORTE-AERONEFS

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LE TAUX DE BASE DE CES INDEMNITES EST CELUI DES INDEMNITES SPECIFIQUES DE 1ERE CATEGORIE PREVUES PAR L'ART. 2 DU DECRET 67624 DU 23-07-1967 (TAUX DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT).

ABROGATION DE L'ART. 11 ET DU TABLEAU VII QUATER DU DECRET 481366 DU 27-08-1948.

Décret n°82-294 du 30 mars 1982