Décret n°90-295 du 2 avril 1990

Article 25

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Article 25

Le

décret n° 78-129 du 7 février 1978

portant application de la

loi du 14 janvier 1939

portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux et fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra de Paris, le décret n° 370 du 25 février 1943 fixant les conditions de concession des bâtiments et des locaux servant à l'exploitation des théâtres lyriques nationaux et le

décret n° 80-779 du 30 septembre 1980

relatif aux matériels d'exploitation du Théâtre national de l'Opéra de Paris sont abrogés.

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Créé le 4 avril 1990 · Abrogé le 9 février 1994

Le décret n° 78-129 du 7 février 1978 portant application de la loi du 14 janvier 1939 portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux et fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra de Paris, le décret n° 370 du 25 février 1943 fixant les conditions de concession des bâtiments et des locaux servant à l'exploitation des théâtres lyriques nationaux et le décret n° 80-779 du 30 septembre 1980 relatif aux matériels d'exploitation du Théâtre national de l'Opéra de Paris sont abrogés.

Relations

cite

cite  Décret 43-370 1943-02-25cite  Décret 80-779 1980-09-30cite  Loi 1939-01-14

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 1990 au mardi 8 février 1994

Source : Légifrance