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Décret n°80-779 du 23 septembre 1980

RELATIF AUX MATERIELS D'EXPLOITATION DU THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS

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PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE.

ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE.

CONSERVATION DANS LES ARCHIVES DES MAQUETTES DES DECORS,DES DESSINS OU AQUARELLES DES COSTUMES.

AUTORISATION PREALABLE DE L'ADMINISTRATEUR GENERAL POUR LES PRISES DE VUES OU DE SON A L'INTERIEUR DES LOCAUX.

TRANSFERT A L'ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS DES DROITS ET OBLIGATIONS RELATIFS AUX MATERIELS D'EXPLOITATION MIS A LA DISPOSITION DE LA REUNION DES THEATRES LYRIQUES NATIONAUX.

ABROGATION DES ARTICLES 11,12,13 ET 14 DU DECRET DU 25-02-1943.

Décret n°80-779 du 23 septembre 1980