Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°78-129 du 7 février 1978
PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 14-01-1939 PORTANT REORGANISATION DES THEATRES LYRIQUES NATIONAUX ET FIXANT LE STATUT DU THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ABROGE LE DECRET 72-1257 DU 30 décembre 1972.
Décret n°78-129 du 7 février 1978
Modifié parDécret n°84-938 du 23 octobre 1984