Créé le 9 février 1994
Le décret n° 90-295 du 2 avril 1990 fixant le statut de l'Opéra de Paris est abrogé.
Décret n°94-111 du 5 février 1994
Article 25
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 9 février 1994
Le décret n° 90-295 du 2 avril 1990 fixant le statut de l'Opéra de Paris est abrogé.