JORF n°77 du 31 mars 1990

Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 31 juillet 1957 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: <<il est="" créé="" dans="" chaque="" région="" administrative="" un="" comité="" régional="" de="" la="" distribution="" l'électricité="" et="" du="" gaz="" dont="" présidence="" assurée="" par="" le="" directeur="" visé="" à="" l'[article="" 1](="" arretes="" arrete-du-23-mars-1990#article-1)er="" ou="" son="" représentant,="" circonscription="" inclut="" chef-lieu="" ladite="" région.="" ces="" comités="" comprennent="" vingt="" membres="" titulaires="" nommés="" pour="" trois="" ans="" préfet="" région,="" raison="" de...="">> (Le reste sans changement.) Au dernier alinéa du même article, les mots: <<au siège="" de="" certaines="" directions="" régionales="">> sont remplacés par les mots: <<dans certaines="" régions="">>.

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Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 31 juillet 1957 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: <<Il est créé dans chaque région administrative un comité régional de la distribution de l'électricité et un comité régional de la distribution du gaz dont la présidence est assurée par le directeur visé à l'article 1er ou son représentant, dont la circonscription inclut le chef-lieu de ladite région. Ces comités comprennent vingt et un membres titulaires nommés pour trois ans par le préfet de ladite région, à raison de...>> (Le reste sans changement.) Au dernier alinéa du même article, les mots: <<au siège de certaines directions régionales>> sont remplacés par les mots: <<dans certaines régions>>.