Décret n°90-281 du 26 mars 1990

Article 1

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Article 1

La répartition entre les collectivités territoriales de la région Ile-de-France des charges leur incombant par application des articles

7 et 8 du décret du 7 janvier 1959 susvisé

(

Fixation des tarifs de transport en Île-de-France

)

Art. 7

Fixation des tarifs de transport en Île-de-France

Les prix des transports en Île-de-France sont fixés par le Syndicat des transports selon des règles précises.

est fixée pour l'exercice 1989 selon les quotités prévues par le

décret n° 72-1220 du 28 décembre 1972

.

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En vigueur depuis le 30 mars 1990

La répartition entre les collectivités territoriales de la région Ile-de-France des charges leur incombant par application des articles 7 et 8 du décret du 7 janvier 1959 susvisé (Fixation des tarifs de transport en Île-de-France) est fixée pour l'exercice 1989 selon les quotités prévues par le décret n° 72-1220 du 28 décembre 1972.

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En vigueur depuis le vendredi 30 mars 1990

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