Article 6

Dans l'article IX de l'Accord:
a) Le paragraphe 2 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes: <<2. Après s'être assuré que les prévisions présentées par le Gouvernement du Danemark aux termes du paragraphe 1 de l'article VIII ont été établies conformément aux dispositions de l'article III et aux annexes II et III au présent Accord, le conseil autorise le secrétaire général à effectuer des versements audit Gouvernement, pour chaque trimestre, au plus tard le premier jour du deuxième mois du trimestre. Ces versements sont fondés sur les prévisions mentionnées ci-dessus et constituent des avances, sous réserve des ajustements prévus au paragraphe 3 du présent article. Le montant total de ces versements ne peut, pour aucune année, dépasser la limite fixée conformément aux dispositions de l'article V. A partir du 1er janvier 1983,
le Gouvernement du Danemark traite toutes les recettes nettes provenant des redevances d'usage perçues auprès de tous les exploitants d'aéronefs civils, dans le cadre du système instauré par l'article XIV et qui lui sont remises chaque année civile, comme constituant une partie des avances pour l'année en question.>> b) Dans le paragraphe 3, les mots: <<à compter de l'année 1957>> sont supprimés.