JORF n°7 du 8 janvier 1990

Article 5

Dans l'article VIII de l'Accord:
a) Le paragraphe 1 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes: <<1. Le Gouvernement du Danemark soumet au Secrétaire général, le 15 septembre de chaque année au plus tard, les prévisions de dépenses afférentes aux services pour l'année civile suivante exprimées en couronnes danoises.
Les prévisions sont établies conformément aux dispositions de l'article III et aux annexes II et III au présent Accord.>> b) Le paragraphe 4 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes: <<4. L'état des dépenses réelles pour chaque année est soumis à l'approbation du conseil.>>


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Version 1

Article 5

Dans l'article VIII de l'Accord:

a) Le paragraphe 1 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes: <<1. Le Gouvernement du Danemark soumet au Secrétaire général, le 15 septembre de chaque année au plus tard, les prévisions de dépenses afférentes aux services pour l'année civile suivante exprimées en couronnes danoises.

Les prévisions sont établies conformément aux dispositions de l'article III et aux annexes II et III au présent Accord.>> b) Le paragraphe 4 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes: <<4. L'état des dépenses réelles pour chaque année est soumis à l'approbation du conseil.>>