JORF n°7 du 8 janvier 1990

C HAPITRE Ier

Amendements à l'Accord

Article 1er

Le titre de l'Accord est: <<accord sur="" le="" financement="" collectif="" de="" certains="" services="" navigation="" aérienne="" du="" groenland="">>.

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C HAPITRE Ier

Amendements à l'Accord

Article 1er

Le titre de l'Accord est: <<Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland>>.