JORF n°7 du 8 janvier 1990

PROTOCOLE

PORTANT AMENDEMENT DE L'ACCORD SUR LE FINANCEMENT COLLECTIF DE CERTAINS SERVICES DE NAVIGATION AERIENNE DU GROENLAND ET DES ILES FEROE, FAIT A GENEVE LE 25 SEPTEMBRE 1956
Les Gouvernements soussignés, parties à l'Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland et des îles Féroé, fait à Genève le 25 septembre 1956 (ci-après dénommé &lt;<l'accord>&gt;),
Considérant qu'il est souhaitable d'amender l'Accord,
sont convenus de ce qui suit:</l'accord>


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PROTOCOLE

PORTANT AMENDEMENT DE L'ACCORD SUR LE FINANCEMENT COLLECTIF DE CERTAINS SERVICES DE NAVIGATION AERIENNE DU GROENLAND ET DES ILES FEROE, FAIT A GENEVE LE 25 SEPTEMBRE 1956

Les Gouvernements soussignés, parties à l'Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland et des îles Féroé, fait à Genève le 25 septembre 1956 (ci-après dénommé <<l'Accord>>),

Considérant qu'il est souhaitable d'amender l'Accord,

sont convenus de ce qui suit: