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Décret n°90-27 du 3 janvier 1990

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JORF n°7 du 8 janvier 1990

Article 3

Dans l'article VI, paragraphe 1, la référence au paragraphe 2 de l'article VII est supprimée et une référence au paragraphe 6 de l'article VII doit être insérée.

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Article 3

Dans l'article VI, paragraphe 1, la référence au paragraphe 2 de l'article VII est supprimée et une référence au paragraphe 6 de l'article VII doit être insérée.