Article 15

1. Le présent Protocole sera aussi ouvert à l'adhésion de tous les Gouvernements autres que les présentes Parties.

2. Cette adhésion sera effectuée par le dépôt d'un instrument d'adhésion auprès du secrétaire général.

3. Si l'instrument d'adhésion est déposé avant l'entrée en vigueur de ce Protocole, le Gouvernement qui dépose l'instrument appliquera ce Protocole provisoirement à partir du 1er janvier de l'année qui suit le dépôt de l'instrument. Si l'instrument est déposé après l'entrée en vigueur de ce Protocole, il prendra effet au 1er janvier de l'année qui suit le dépôt de l'instrument.

4. Cette adhésion sera réputée constituer une adhésion à l'Accord amendé par le présent Protocole.