Article 16

Le secrétaire général adressera des copies certifiées conformes du présent Protocole à tous les Gouvernements signataires et adhérents et leur notifiera:
a) Toutes les signatures du présent Protocole;
b) Le dépôt de tout instrument d'acceptation ou d'adhésion;
et c) La date à laquelle le présent Protocole entre en vigueur, conformément aux dispositions de l'article 14.
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Protocole, au nom de leurs Gouvernements respectifs.
Fait à Montréal le troisième jour du mois de novembre de l'année mil neuf cent quatre-vingt-deux, en français, en anglais et en espagnol, les trois textes faisant également foi, en un exemplaire unique qui sera déposé auprès de l'Organisation de l'Aviation civile internationale.