Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 5 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<la création,="" la="" transformation="" ou="" suppression="" des="" directions="" d'études="" et="" de="" laboratoire="" est="" arrêtée="" par="" le="" ministre="" chargé="" l'enseignement="" supérieur,="" sur="" proposition="" du="" président="" l'école,="" après="" avis="" conforme="" l'assemblée="" enseignants-chercheurs="" section="" intéressée.="">>
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