JORF n°73 du 27 mars 1990

Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 5 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<la création,="" la="" transformation="" ou="" suppression="" des="" directions="" d'études="" et="" de="" laboratoire="" est="" arrêtée="" par="" le="" ministre="" chargé="" l'enseignement="" supérieur,="" sur="" proposition="" du="" président="" l'école,="" après="" avis="" conforme="" l'assemblée="" enseignants-chercheurs="" section="" intéressée.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 5 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La création, la transformation ou la suppression des directions d'études et de laboratoire est arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du président de l'école, après avis conforme de l'assemblée des enseignants-chercheurs de la section intéressée.>>