Décret n°90-267 du 23 mars 1990
TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL
Abrogé16 octobre 2007
CHAPITRE Ier : Importation
Abrogé16 octobre 2007CHAPITRE IV : Transit de frontière à frontière
Abrogé16 octobre 2007Section 1 : Régime d'autorisation
Abrogé16 octobre 2007Section 2 : Régime de déclaration
Abrogé16 octobre 2007Abrogé depuis le mardi 16 octobre 2007
En vigueur du mardi 1 mai 1990 au lundi 15 octobre 2007
TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL
CHAPITRE Ier : Importation
CHAPITRE II : Exportation pour élimination dans un Etat de la Communauté économique européenne
CHAPITRE III : Exportation pour élimination dans un Etat n'appartenant pas à la Communauté économique européenne
CHAPITRE IV : Transit de frontière à frontière