Décret n°90-262 du 20 mars 1990

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entreront en application à la date d'entrée en application des dispositions du

décret n° 88-1232 du 29 décembre 1988

relatif aux substances et préparations vénéneuses et modifiant le

code de la santé publique

(2e partie).

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Abrogé depuis le mercredi 23 septembre 1998

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au mardi 22 septembre 1998

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