Décret n°90-256 du 21 mars 1990

Article 14

Abrogé4 octobre 1996

Créé le 23 mars 1990

Le décret n° 88-134 du 10 février 1988 portant application de la loi n° 87-1158 du 31 décembre 1987 et relatif à la composition du conseil du marché à terme est abrogé.

Effets de cet article

cite

Loi 87-1158 1987-12-31 Décret 88-134 1988-02-10

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 4 octobre 1996

Abrogé parDécret n°96-868 du 3 octobre 1996art. 9 (Ab) JORF 4 octobre 1996

En vigueur du vendredi 23 mars 1990 au jeudi 3 octobre 1996