Décret n°90-256 du 21 mars 1990

Article 14

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Article 14

Le

décret n° 88-134 du 10 février 1988

portant application de la

loi n° 87-1158 du 31 décembre 1987

et relatif à la composition du conseil du marché à terme est abrogé.

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En vigueur du vendredi 23 mars 1990 au jeudi 3 octobre 1996

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