Abrogé1 août 1990
Abrogé par Décret n°90-713 du 1 août 1990 - art. 17 (Ab) JORF 11 août 1990 en vigueur le 1er août 1990
Créé le 1 janvier 1990
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées à identité d'échelon conformément au tableau de correspondance fixé à l'article 12 ci-dessus.
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