Abrogé1 août 1990
Abrogé par Décret n°90-713 du 1 août 1990 - art. 17 (Ab) JORF 11 août 1990 en vigueur le 1er août 1990
Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 août 1990
Pour la constitution initiale du corps, sont intégrés les membres des corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et de commis des services extérieurs du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire régis par le décret du 30 juillet 1958 susvisé.
Les fonctionnaires de ces corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon :
GRADES
Situation ancienne
Situation nouvelle
Agent d'administration principal et adjoint administratif chef de groupe.
Agent d'administration principal.
Commis et adjoint administratif.
Agent d'administration.
Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Les fonctionnaires de ces corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon :
GRADES
Situation ancienne
Situation nouvelle
Agent d'administration principal et adjoint administratif chef de groupe.
Agent d'administration principal.
Commis et adjoint administratif.
Agent d'administration.
Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.