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Décret n°90-238 du 16 mars 1990

TITRE II : Dispositions transitoires

Abrogé1 août 1990
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Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 août 1990

Pour la constitution initiale du corps, sont intégrés les membres des corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et de commis des services extérieurs du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire régis par le décret du 30 juillet 1958 susvisé.
Les fonctionnaires de ces corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon :
GRADES
Situation ancienne
Situation nouvelle
Agent d'administration principal et adjoint administratif chef de groupe.
Agent d'administration principal.
Commis et adjoint administratif.
Agent d'administration.
Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

Abrogé depuis le mercredi 1 août 1990

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mardi 31 juillet 1990

TITRE II : Dispositions transitoires
Article 9