Décret n°90-237 du 16 mars 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Ce corps comprend les trois grades suivants:

Secrétaire administratif;

Secrétaire administratif chef de section;

Secrétaire administratif en chef.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Ce corps comprend les trois grades suivants:

Secrétaire administratif;

Secrétaire administratif chef de section;

Secrétaire administratif en chef.

Historique des versions

Source : Légifrance